Documentation

Vous trouverez ici une liste de documents PDF relatifs à la protection sociale utiles à télécharger.

Décret 2012-25 du 9 Janvier 2012

Décret 2012-25 du 9 Janvier 2012

Décret n°2012-25 du 9 Janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Circulaire Acoss du 4 février 2014

Circulaire Acoss du 4 février 2014

« Questions-­réponses » relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

Cas de dispense adhésion retraite

Cas de dispense d’adhésion mutuelle collective

Exceptions au caractère obligatoire du “panier de soins” au profit des salariés

Catégories bénéficiaires du décret du 9 Janvier 2012

Catégories bénéficiaires (décret du 9 Janvier 2012 et circulaire Acoss du 4 février 2014)

Synthèse des catégories objectives ouvrant droit à l’exonération de charges patronales sur les contributions aux contrats collectifs complémentaires de prévoyance et retraite.

Garanties de protection sociale complémentaire

Catégories bénéficiaires (décret du 9 Janvier 2012 et circulaire Acoss du 4 février 2014)

“Questions-réponses” sur le caractère collectif et obligatoire des garanties ouvrant droit à l’exonération de charges patronales.

Synthèse sur la loi des finances 2014

Loi de Finances pour 2014

Synthèse des dispositions de la loi de finances pour 2014.

Retraite obligatoire : Points clés de la réforme 2013

Retraite des salariés : présentation et points clé de la réforme 2013

Présentation générale des régimes de retraite obligatoires des salariés du privé et points clé de la réforme 2013.